Pour une protection juridique des arbres hors forêt

La législation française actuelle ne permet pas de protéger efficacement l’arbre hors forêt, et ce en tant qu’être vivant. Certains articles de loi peuvent même aller jusqu’à lui porter préjudice. L’exemple le plus flagrant est présent dans l’article 673 du Code civil. La version actuelle de cet article date de 1921 et n’a pas été modifiée depuis. Selon cet article, « celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». La propriété… Que peut l’arbre face au droit de propriété ?

Pour une protection juridique des arbres hors forêt

Les arbres hors forêt - Vers une meilleure prise en compte

L'arbre, un allié pour l'avenir / POUR ALLER PLUS LOIN - CAUE

Les “arbres hors forêt” dans le projet de loi 4D – Prom'Haies en

Les arbres poussent-ils sur l'argent? by CIFOR - Issuu

Sylviculture — Wikipédia

Intervenir dans un jardin classé ou inscrit au titre des monuments

Les outils juridiques de protection des arbres - Village des

Mémoire des forêts – épisode 5 : Conflits, la forêt d'empoigne

Que faire de l'arbre du voisin qui me dérange? - Le Sillon Belge